Nos conseils

- Quel papier ? : Le décret impose du papier blanc permanent, conforme à la norme ISO 9706-1999.
Il n’y a aucun grammage imposé, vous pouvez choisir le grammage que vous souhaitez, en général entre 80g, 90g, et 100 g, cependant plus vous monterez en grammage plus la résistance des feuilles au déchirement sera importante, mais plus vos épaisseurs de feuilles à relier seront grandes et donc plus le coût de la prestation de reliure sera élevé.

- Quelle encre ? : L’impression doit être réalisée sur une imprimante laser ou un copieur laser avec de l’encre permanente ISO 77978.

- Quelle présentation ? : Vous pouvez choisir vos registres en R° seul ou en R°V°, mais ce choix doit être fait avant l’édition.

• En R° seul : il faut laisser une marge de 25mm minimum en bord gauche de vos pages, vierge de toute écriture. La numérotation des pages ne se fait que sur le R° dans le coin supérieur droit, et peut se libeller ainsi : 2011-1…….2011-2…….Les V° n’étant donc pas utilisés, doivent être barrés d’un trait oblique sur toute la diagonale de la page.
• En R°V° : il faut laisser une marge de 25mm minimum, en bord gauche de vos pages R° et en bord droit de vos pages V°. La numérotation ne se fait que sur les R° (la numérotation des V° est prohibée), et doit se situer dans le coin supérieur droit, et peut être libellée ainsi : 2011-1 …. 2011-2….

- Quel type de reliure ? : Seules sont autorisées les reliures traditionnelles cousues, les matériaux utilisés doivent être à PH neutre (tout autre type de reliure est prohibé).

- Quels types d'actes sont concernés ? : Le décret impose la reliure des actes originaux, et non pas de ceux qui reviennent du contrôle de légalité.

• Délibérations votées en séance du Conseil Municipal, Conseil Syndical, Conseil Communautaire, Conseil Départemental, Conseil Régional.
• Décisions prises entre deux séances de l’assemblée délibérante.
• Arrêtés du Maire ou du Président.
• Actes de publication ou de notification.

- Quelle répartition des actes dans les registres et quelle fréquence de reliure ? : Le décret prévoit une distinction entre les Mairies selon qu’elles aient plus ou moins de 1000 habitants.

• Pour les Mairies de plus de 1000 habitants :

Nous conseillons pour ces Mairies (sauf pour celles présentant un très grand nombre d’habitants) :
     . de regrouper les Délibérations votées en Conseil Municipal…avec les Décisions prises entre deux
       séances dans un seul et même registre  intitulé « Délibérations ».
     . de regrouper les Arrêtés du Maire …avec les Actes de publication ou de notification dans un seul et même
       registre intitulé « Arrêtés ».
La reliure annuelle est obligatoire pour les Communes de plus de 1000 habitants.

• Pour les Mairies de moins de 1000 habitants :

Bien que ces Mairies n’aient aucune obligation de faire relier chaque année, nous conseillons de regrouper les Délibérations votées en Conseil Municipal… avec les décisions prises entre deux séances, avec les Arrêtés du Maire…, avec les Actes de publication et de notification, dans un seul et même registre intitulé : « Registre de la Commune de… », et de faire relier chaque année. Il ne coûte guère plus cher de faire relier chaque année un « Registre de la Mairie » qu’un Registre de Délibération plus un Registre d’Arrêtés tous les deux ou trois ans, et les recherches ultérieures s’en trouveront facilitées.

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